Mentions légales
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Le site internet darklash.shop, ci-après désigné le « Site », est édité et exploité par :
Carla MEUNIER, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial THE DARK LASH.
Siège de l'entreprise : 2745 chemin Long, 83260 La Crau - France.
SIREN : 844 763 409
SIRET : 844 763 409 00027
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 96.02B - Soins de beauté
Une formalité d'adjonction d'activité commerciale relative à la vente de produits est en cours auprès du Guichet unique des formalités des entreprises. Les présentes mentions seront, le cas échéant, actualisées à la suite de la mise à jour définitive des données d'immatriculation.
Téléphone : 0665753792
Courriel : Contact@darklash.shop
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien des conditions légales permettant l'application de la franchise en base de TVA.
ARTICLE 2 - DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication du Site est Madame Carla MEUNIER, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant THE DARK LASH.
ARTICLE 3 - HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Numéro d'immatriculation : 560279.
ARTICLE 4 - OBJET ET ACCÈS AU SITE
Le Site a notamment pour objet de présenter et commercialiser les produits proposés sous l'enseigne THE DARK LASH, et plus particulièrement des produits et accessoires destinés à l'univers des cils et des extensions de cils.
L'accès au Site est en principe possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve notamment des interruptions nécessaires à sa maintenance, de dysfonctionnements techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de THE DARK LASH. THE DARK LASH ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l'ensemble des éléments qui le composent ou qui y sont reproduits, notamment les marques, dénominations commerciales, logos, photographies, illustrations, vidéos, créations graphiques, chartes graphiques, textes, fiches produits, contenus pédagogiques, supports de formation et bases de données, sont susceptibles d'être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de THE DARK LASH ou sont exploités avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sous réserve des exceptions expressément prévues par la loi.
Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur. Il est notamment interdit d'exploiter commercialement sans autorisation les photographies des produits ou réalisations de THE DARK LASH.
ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'exploitation du Site et de la vente de ses produits, THE DARK LASH est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant notamment ses clients, prospects et utilisateurs.
Carla MEUNIER - THE DARK LASH agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens.
· créer et gérer les comptes clients ;
· enregistrer et exécuter les commandes ;
· traiter les paiements ;
· assurer la facturation ;
· organiser les livraisons ;
· assurer le suivi des commandes ;
· traiter les retours, remboursements et réclamations ;
· assurer le service après-vente ;
· prévenir et détecter la fraude ;
· respecter les obligations comptables, fiscales et réglementaires ;
· répondre aux demandes adressées à THE DARK LASH ;
· adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de leurs finalités puis, le cas échéant, archivées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires dont l'intervention est nécessaire au fonctionnement du Site ou à l'exécution des commandes, notamment les prestataires d'hébergement, de paiement, de livraison, de gestion informatique ou de communication.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que, lorsqu'il est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.
Les demandes peuvent être adressées à : Carlalashes83@gmail.com. Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 7 - COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, la sécurisation des transactions et la conservation de certaines préférences.
Le bandeau de gestion du consentement Shopify est activé pour les utilisateurs concernés en France. Les traceurs soumis au consentement préalable de l'utilisateur, notamment certains traceurs publicitaires, de mesure d'audience ou de marketing, ne doivent être déposés ou lus qu'après obtention du consentement requis.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix au moyen de l'outil de gestion du consentement mis à sa disposition sur le Site. Le paramétrage du Site est susceptible d'être adapté en fonction des applications et outils effectivement utilisés par THE DARK LASH.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
THE DARK LASH veille à présenter sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Les informations, photographies et présentations des produits ne sauraient toutefois se substituer aux informations réglementaires figurant sur leur conditionnement lorsqu'elles doivent y figurer.
Les photographies ont une valeur illustrative. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent notamment résulter de l'écran ou de l'appareil utilisé. Aucune stipulation des présentes mentions ne saurait limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
ARTICLE 9 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend l'opposant à THE DARK LASH.
Après réclamation écrite préalable adressée à THE DARK LASH et en l'absence de résolution amiable du différend, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par l'entreprise :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris - France
Site internet : www.cm2c.net
La saisine peut être effectuée selon les modalités communiquées par CM2C. La médiation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices susceptibles de bénéficier au consommateur.